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STATUTS DE L’ACADÉMIE ROMANDE

Article 1

Raison sociale et siège

   1. Sous le titre Académie Romande, ci-après A.R., est constituée une association de droit privé, neutre au point de vue politique et confessionnel, art. 60 ss  du CCS.

   2. L’A.R. est une association à but non lucratif.

   3. Son siège est à Genève.

Article 2

Durée

   La durée de l’Association est indéterminée.

Article 3

But

   Étude et sauvegarde de la langue française telle que pratiquée en Suisse romande.

   Défense de la culture qui lui est liée.

Article 4

Ressources

   Les ressources de l’A.R. sont :

Les apports des membres.

Les revenus de ses avoirs.

Les dons, legs, ou subventions.

Les revenus de ses activités.

Article 5

Responsabilité

   Seule la fortune sociale répond des obligations de l’Association à l’égard des tiers ; toute responsabilité personnelle des membres de l’Association est exclue.

Article 6

Admission

   Toute personne prête à s’investir pour poursuivre les buts de l’Association peut devenir membre de l’A.R.

   La décision d’acceptation des adhésions appartient à la direction qui statue sans avoir à motiver un éventuel refus.

Article 7

Exclusion

   La Direction de l’A.R. peut exclure  un membre qui contrevient gravement aux statuts de l’Association et lui porte préjudice.

Article 8

Démission

   Chaque membre est en droit de démissionner de l’Association en tout temps, par simple déclaration écrite à la Direction.

Article 9

Assemblée générale

   L’assemblée générale de l’A.R. est l’organe suprême de l’Association.

   Elle se réunit une fois par an, sur convocation de la Direction. Toutefois, elle peut se réunir à tout moment sur demande d’un cinquième des membres de l’A.R.

   Dans tous les cas, la convocation est adressée aux membres au moins trente jours à l’avance et indique l’ordre du jour.

   Toute proposition d’un membre adressée à la Direction par écrit, au moins dix jours avant l’assemblée, est portée à l’ordre du jour. Seuls les objets portés à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une décision.

Article 10

Compétences

   L’assemblée générale se prononce sur les objets suivants :

Détermination des orientations et des objectifs de l’Association.

Délibération et vote au sujet des propositions de ses membres.

Approbation du budget, du rapport de gestion et des comptes.

Décharge à la Direction pour sa gestion.

Élection et révocation des membres du Comité Directeur (Direction).

Nomination et révocation de l’organisme de contrôle.

Révision et modification des statuts.

Dissolution de l’Association.

Article 11

Débats et décisions

   L’assemblée générale est présidée par le Président de l’Association, à défaut par le Directeur, ou, (dans l’ordre), par le vice-Président ou l’un des membres du Comité élu par l’assemblée générale à cette occasion.

Les votations et les élections ont lieu à main levée.

Chaque membre dispose d’une voix.

Les décisions sont valablement prises à la majorité des voix émises.

En cas d’égalité, le Président départage.

Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association doivent être prises en présence des trois-quarts des membres au moins, et à la majorité absolue des trois quarts des membres présents.

Article 12

Direction

   L’administration et la gestion de l’A.R. sont exercées par une Direction composée de 5 membres, formant le Comité Directeur :

- Le Président

- Le Directeur

- Le vice-Président

- Le  Trésorier

- Le Secrétaire général

La Direction de l’A.R. (Comité Directeur) élit son Président et répartit les charges entre ses membres. Elle se réunit aussi souvent que les affaires de l’A.R. l’exigent.

Ce Comité est élu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. L’assemblée générale écoute les projets annoncés par l’équipe en place, et peut, d’année en année, lui prodiguer des conseils.

Article 13

Compétence de la Direction

   La Direction de l’A.R. prend toutes les mesures, initiatives, et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions expressément réservées à l’assemblée générale.

Ses compétences sont notamment :

Convoquer l’assemblée générale et exécuter les décisions de celles-ci.

Statuer sur les demandes d’admission et les exclusions.

Présenter budget, rapport de gestion et comptes, à l’assemblée générale.

Édicter les règlements internes de l’A.R., conformément aux statuts.

Représenter l’A.R. conformément aux statuts.

Sur un plan général, expédier les affaires courantes de l’Association.

Article 14

Direction/ Décision

   Les décisions sont valablement prises à l’unanimité des voix émises.

Article 15

Organe de contrôle

   L’assemblée générale désigne un organe de contrôle constitué de deux vérificateurs de comptes choisis (si possible) en dehors de l’A.R.

Article 16

Engagements

   L’association A.R. est valablement engagée par la signature collective du Président et du Directeur ou, à défaut, par celle du Président ou du Directeur et de celle du Trésorier ou, sinon, de celle d’un autre membre du Comité.

Article 17

Dissolution

   La dissolution de l’A.R. ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Cette assemblée générale extraordinaire délibère conformément aux articles 9 et 11 des présents statuts.

Le titre ou label Académie Romande (A.R.) continue d’appartenir à André-Claude Chavanne, qui le détient comme son unique inventeur, même en cas de dissolution.  

Article 18

Liquidation

   En cas de dissolution, la liquidation est opérée par la Direction, à moins que l’assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs.

Article 19

Répartition des actifs

  Après paiement des dettes de l’Association, le solde actif éventuel sera réparti par la Direction en fonction des dispositions légales.

Fait à Genève le 12.10.2009.

 

         Le Président                       Le Directeur                  Le Secrétaire général

Claude Prélo       Pierre-Alain Thévenaz        Jacques-Henri Lambelet

 

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